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Objet parlementaire

RD 1213
Pris acte le 27.04.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1213 | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
RD-1213 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2016